Statuts du club

STATUTS DU TWIRLING CLUB GENEVE

 

 

Chapitre I : Dispositions générales

 

Article 1

 

Constitution et nom

 

Il est constitué sous la dénomination du "TWIRLING CLUB GENEVE" une association sportive organisée corporativement conformément aux présents statuts et aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse.

 

L'association est affiliée à la Fédération Suisse de Sport Twirling

 

Article 2

 

Le siège de l'association est à Genève

 

Article 3

 

Neutralité

 

L'association est politiquement et confessionnellement neutre.

 

Article 4

 

Principes

 

L'association gère un groupe sportif de twirleurs.

 

Un groupe peut comporter des éléments masculins.

 

L'activité pour l'ensemble du groupe est principalement orientée sur les critères conventionnels suivants :

 

a)    Gymnastique et gymnastique acrobatique

b)   Chorégraphie et danse

c)    Maniement du bâton

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE II : Buts

 

Article 5

 

L'association a pour buts :

 

La participation aux championnats nationaux et internationaux (solo, duo, team et groupe).

 

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er septembre au 31 août.

 

CHAPITRE III : Twirleurs

 

Article 6

 

Définition

 

Tout sportif âgé d'au moins 6 ans inscrit par son père, sa mère ou son représentant légal en devient membre.

 

Toute disposition contraire au règlement du groupe reste réservée.

 

Article 7

 

Obligations

 

Les twirleurs admis dans leur groupe ont l'obligation d'en faire partie, par les présents statuts, sauf cas de force majeure et dispositions régies par le règlement du groupe.

 

CHAPITRE IV : Membres

 

SECTION 1 : Enumération

 

Article 8

 

L'association est composée de :

 

a)    Membres actifs

b)   Membres honoraires

c)    Membres d'honneur

d)   Membres passifs

e)   Membres soutien

 

 

 

SECTION 2 :Membres actifs

 

Article 9

 

Définition

 

Les membres actifs sont :

 

  1. Les pères, mères ou représentants légaux d'un twirleur.
  2. Les twirleurs atteints par la majorité légale

 

Article 10

 

Acquisition de la qualité de membre actif

 

La qualité de membre actif s'acquiert par le cumul des conditions suivantes :

 

a)    La signature d'une demande d'adhésion sur la formule établie par l'association après avoir reçu et pris connaissance des statuts.

b)   Le paiement d'une finance d'entrée de Fr. 40.-

c)    Une cotisation mensuelle de Fr 30.-

d)   L'acceptation de la demande d'adhésion par le comité.

 

Les membres actifs n'encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements assumés par l'association elle-même, lesquels sont garantis par les seuls bien sociaux. En revanche les membres sont soumis aux dispositions du règlement relatives aux pertes et détériorations du matériel confié par l'association.

 

Article 11

 

Perte de la qualité de membre

 

  1. Tout membre actif perd cette qualité par :

 

a)    sa démission présentée par écrit au comité trois mois avant la fin de l'année sociale.

b)   son décès sous réserve des dispositions de l'article 10.

c)    le retrait d'un twirleur dont il est responsable.

d)   le non-paiement pendant trois mois de la cotisation mensuelle malgré l'envoi d'un rappel.

e)   son exclusion de l'association.

f)     l'absence non-motivée du twirleur pendant quatre répétitions et dont il est responsable sauf s'il l'est encore d'un autre twirleur.

 

  1. La perte de la qualité de membre actif prend effet à la fin du mois au cours duquel le comité a pu en prendre acte.

 

Article 12

 

Décès d'un membre actif

 

Lorsqu'un membre actif décède son conjoint ou à défaut le représentant légal de ses enfants mineurs acquiert automatiquement la qualité de membre de l'association.

 

Article 13

 

Exclusion d'un membre actif

 

  1. Tout membre actif qui de quelque façon que ce soit porte atteinte à la réputation de l'association, nuit à sa bonne marche, ne se conforme pas aux buts de l'association, ne respecte pas ses obligations envers elle, exerce une influence néfaste sur les twirleurs sera exclu.
  2. L'exclusion d'un membre actif est prononcée par le comité.
  3. Le membre actif exclu peut faire recours de la décision du comité auprès de l'assemblée générale, s'il use de ce droit l'intéressé doit adresser son recours par lettre au comité dans les trente jours dès réception de la décision de celui-ci. Le recours est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale utile, celle-ci statue à la majorité des deux-tiers de ses membres présents.
  4. La décision du comité et le cas échéant celle de l'assemblée générale sont rendu sans indication de motifs.
  5. Aucun membre actif ne peut être exclu sans avoir été préalablement entendu par le comité et le cas échéant par l'assemblée générale.
  6. Le recours aux tribunaux est exclu.

 

SECTION 3 : Membres honoraires

 

Article 14

 

Définition

 

Les membres honoraires sont les personnes qui sans être membre actif rendent des services signalés et dont l'association veut s'assurer la collaboration occasionnelle.

 

SECTION 4 : Membre d'honneur

 

Article 15

 

Définition

 

Les membres d'honneur sont les personnes qui sur la proposition du comité ont reçu ce titre par décision de l'assemblée générale en remerciement de services rendus à l'association.

 

 

SECTION 5 :Membres passifs

 

Article 16

 

Définition

 

Les membres passifs sont les personnes qui s'intéressant au but de l'association peuvent s'inscrire auprès du comité lequel statue librement et fixe la cotisation.

 

SECTION 6 : Membres soutien

 

Article 17

 

Définition

 

  1. Les membres soutien sont les personnes qui sans être membres actifs soutiennent financièrement les activités de l'association.
  2. Le comité peut conférer la qualité de membre soutien à toute personne qui a exécuté bénévolement divers travaux en faveur de l'association ou a collaboré activement à plusieurs de ses activités.

 

CHAPITRE V : Organes

 

SECTION 1 : Généralités

 

Article 18

 

Enumération

 

Les organes de l'association sont :

 

a)    l'assemblée générale

b)   le comité

 

Article 19

 

Présidence

 

  1. L'association compte un président et un vice-président.
  2. Le président préside l'assemblée générale et le comité, il ne prend pas par au vote si ce n'est pour départager les voix.

 

SECTION 2 : Assemblée générale

 

 

 

 

Article 20

 

Rôle

 

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

 

Article 21

 

Compétences

 

Les compétences de l'assemblée générale sont notamment de :

 

a)    élire le président de l'association et les membres du comité

b)   délibérer et se prononcer sur la gestion du comité

c)    délibérer sur les budgets annuels

d)   délibérer et se prononcer sur les comptes annuels

e)   fixer toutes les cotisations statutaires

f)     désigner les vérificateurs de comptes titulaires et leurs suppléants

g)   délibérer sur tous les objets ou propositions du comité et propositions individuelles portées à sont ordre du jour

 

Article 22

 

Convocation

 

  1. L'assemblée générale est convoquée par le comité aussi souvent que cela est nécessaire, mais au moins une fois par année pendant le premier trimestre de l'année sociale.
  2. Elle l'est en outre sur demande écrite accompagnée d'une proposition d'ordre du jour du cinquième des membres actifs.
  3. La convocation de l'assemblée générale est envoyée à chaque membre actif trois semaines à l'avance, elle mentionne l'ordre du jour préparé par le comité.

 

Article 23

 

Délibérations

 

  1. Tout membre de l'association peut prendre part aux assemblées générales, les twirleurs non atteints par la majorité légale ne peuvent y assister.
  2. Les membres actifs sont tenus d'assister aux assemblées générales, toute absence non excusée est passible d'une amende de Fr. 50. -
  3. Seuls les membres actifs ou leur conjoint qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations au 31 août précédent l'assemblée générale statutaire ou à la fin du mois précédent tout autre assemble générale peuvent prendre part aux votes.
  4. Sauf dispositions contraires des présents statuts les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées.

 

  1. Les élections prévues à l'article 21 lettre a, ont lieu à la majorité absolue des membres présents, si un second tour est nécessaire le ou les candidats qui recueillent le plus de voix sont élus.
  2. Les élections et votes on lieu au bulletin secret si au moins 5 membres le demandent.
  3. Les propositions individuelles qui ne sont pas parvenues avant l'envoi de la convocation de l'assemblée générale sont présentées et discutées, elles ne sont pas soumises au vote, mais peuvent être renvoyées au comité pour étude.

 

SECTION 3 : Comité

 

Article 24

 

Rôle

 

Le comité est l'organe directeur de l'association.

 

Article 25

 

Désignation

 

Le comité est élu par l'assemblée générale tous les ans.

 

Article 26

 

Compétences

 

Il appartient au comité notamment de :

 

a)   Gérer l'association en particulier son groupe de twirleurs.

b)   Répartir de façon équilibrée et équitable les charges entre les membres du comité.

c)   Se prononcer sur les demandes d'adhésion.

d)   Décider l'exclusion d'un membre.

e)   Etablir tout règlement nécessaire au groupe de twirleur.

f)    Assurer en son sein le bon fonctionnement d'une commission technique.

g)   Organiser les finances de l'association.

h)   Approuver les comptes de l'association en vue de leur présentation à l'assemblée générale.

i)     Approuver les budgets de l'association en vue de leur présentation à l'assemblée générale.

j)     Fixer le montant d'une amende.

k)   Solliciter, accepter, répudier toutes subventions, successions, donations et tous legs.

l)     Acquérir et aliéner les biens mobiliers de l'association.

 

 

m) Prendre toute mesure permettant l'exécution de tâches notamment par la création de commissions ou de groupes de travail.

n)   Convoquer chaque fois que nécessaire l'assemblée générale ainsi que toute autre réunion de membres de parents, de twirleurs.

 

Article 27

 

Composition, membres, devoirs des membres

 

  1. Le comité se compose de :

 

a)    un président

b)   un vice-président

c)    un secrétaire

d)   un trésorier

e)   un administrateur de l'économat

f)     un responsable presse

g)   un responsable des twirleurs juniors

h)   un responsable des twirleurs seniors

i)      des membres adjoints.

 

  1. Seuls les membres sont en principe éligible au comité.
  2. Toutefois, une personne qui n'est pas membre actif, peut en cas de besoin être élue membre du comité, elle est alors assimilée à un membre actif mais n'est pas astreinte au paiement de la cotisation mensuelle.
  3. Les membres sortant sont immédiatement rééligibles.
  4. Les tâches incombant au comité sont réparties équitablement entre tous ses membres.
  5. Chaque membre du comité est tenu de prendre une part active aux travaux du comité il doit remplir scrupuleusement les tâches qui lui sont dévolues.
  6. En dehors du président désigné par l'assemblée générale les autres membres du comité se répartissent les fonctions suivant leurs aptitudes et au mieux des intérêts de l'association.
  7. Le président est l'organe officiel de l'association dans ses rapports extérieurs, il convoque toutes les assemblées et détermine par son suffrage la majorité en cas de partage des voix.
  8. Le président engage valablement l'association conjointement avec le secrétaire ou trésorier.

10.Le vice-président remplace le président chaque fois que celui-ci est empêché.

11.Le secrétaire soumet à l'assemblée générale le procès-verbal de la précédente assemblée et fait la correspondance.

12.Le secrétaire veille à ce que les contrôles des membres soit constamment à jour.

13.Le trésorier est chargé  de la comptabilité et de la tenue des livres, il administre les fonds de l'association et est tenu de présenter ses comptes sur demande du comité et des vérificateurs des comptes.

 

 

14.Le trésorier ne pourra faire aucun retrait de fonds ni aucun paiement sans le visa du président.

15.Le trésorier ne doit garder chez lui que les fonds nécessaires aux besoins courants, le surplus devant être versé en compte-courant en banque.

16.L'administrateur de l'économat est chargé de l'administration du matériel ainsi que la vente des accessoires, Il est tenu d'avoir un inventaire constamment à jour du matériel placé sous sa surveillance. En outre il doit verser mensuellement au trésorier le produit de la vente de ses accessoires.

 

Article 28

 

Session

 

Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, mais au moins une fois par trimestre.

 

Article 29

 

Décision

 

Les démissions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

 

CHAPITRE VI : Organisations

 

Article 30

 

Principes

 

  1. Pour assurer la gestion administrative du groupe de twirleurs, le comité organise notamment :

 

a)            une trésorerie pour laquelle il peut requérir si nécessaire les services d'une fiduciaire

b)            un secrétaire

c)            une commission technique

 

  1. Pour assurer l'enseignement du groupe, le comité requiert la collaboration d'un chorégraphe et de monitrices.

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE VII : Finances

 

Article 31

 

Recettes

 

Les finances de l'association sont alimentées par :

 

a)   Les cotisations des membres actifs.

b)   La finance d'inscription qui comprend les frais administratifs d'inscription.

c)   Les subventions officielles et privées.

d)   Les contributions des membres passifs et de soutien.

e)   Les participations pécuniaires et amendes exigibles des membres actifs, twirleurs.

f)    Les dons et legs.

g)   Le produit des manifestations et ventes de matériel.

 

Article 22

 

Responsabilité

 

  1. Les membres de l'association ne répondent pas des dettes sociales.
  2. Ils n'ont aucun droit sur les biens de l'association.
  3. Tout membre de l'association qui aura engagé financièrement l'association sans droit ou au-delà des montants décidés par le comité, pourra être exclu de l'association s'il s'agit d'un membre du comité, il sera immédiatement exclu de celui-ci. Le comité est compétent pour entreprendre toute action judiciaire civile ou pénale utile.

 

Article 23

 

Rémunération

 

Sous réserve des dispositions des articles 30 chiffre 2, aucune fonction au sein de l'association n'est rémunérée.

 

Article 24

 

Vérificateurs des comptes

 

  1. Les vérificateurs des comptes sont :

 

a)   Soit trois membres actifs dont deux au titre de titulaires et un autre de suppléant.

b)   Soit une fiduciaire.

 

 

  1. Les vérificateurs procèdent chaque année à la vérification des comptes de l'association.
  2. Ils font un rapport à l'assemblée générale.

 

CHAPITRE VIII

 

Article 35

 

Représentation

 

  1. L'association est engagée par la signature collective à deux du président et du vice-président et du secrétaire.
  2. Le trésorier signe en lieu et place du secrétaire lorsqu'il s'agit d'engager financièrement l'association.

 

CHAPITRE IX

 

Article 36

 

Durée

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 37

 

Modification, révision des statuts

 

Toute modification ou révision des statuts doit sous réserve des dispositions de l'article 38 être approuvée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents.

 

Article 38

 

Dissolution de l'association

 

  1. Seule une assemblée générale convoquée à cet effet et statutairement à la majorité des deux-tiers de la totalité des membres actifs, peut prononcer la dissolution de l'association.
  2. Si la dissolution de l'association est décidée, ses biens sont gérés pendant un an par un comité ad hoc formé du président, du trésorier et du secrétaire en fonction au moment de la dissolution. Si à l'échéance de l'année l'association n'est pas reconstituée le comité ad hoc distribue les biens de l'association dissoute, soit à des associations de twirleurs existantes, soit au Conseil Administratif de la Ville de Genève – Département des Beaux-Arts et Culture, à charge pour lui de l'employer dans l'intérêt des sociétés locales.

 

 

CHAPITRE X : Dispositions finales

 

Entrée en vigueur

 

Article 39

 

Protection du nom

 

Nul ne peut utiliser la dénomination "TWIRLING CLUB GENEVE" sans l'autorisation express du comité de l'association.

 

 

 

 

Article 40

 

Entrée en vigueur

 

Les présents statuts entrent en vigueur le 22 avril 1993.